Comment se porte le SPPE un an après son lancement ?
Il est encourageant de voir que les élus s’emparent de plus en plus du sujet. L’AMF est satisfaite qu’une de ses demandes ait été prise en compte dans le cadre de la loi du 4 juin dernier, à savoir le financement de la compensation financière pour les communes de moins de 3 500 habitants. Reste que le financement n’est pas à la hauteur des besoins. La commission des affaires sociales du Sénat avait établie à 30 M€ supplémentaires le financement des aides apportées aux communes de moins de 3 500 habitants. Nous espérons que ce niveau, encore insuffisant, sera accordé. Agnès Canayer, ancienne ministre des Solidarités et en charge de la famille fin 2024, nous avait déjà alerté sur le fait que les 87 M€ mobilisés pour aider les communes ne seraient pas suffisants. Elle avait plaidé pour une enveloppe financière de 250 M€. On en est loin. Il nous faut aujourd’hui impérativement aller chercher les 30 M€ de plus auprès du gouvernement pour financer l’arrivée dans le dispositif des communes de moins de 3 500 habitants.
Comment se passe la répartition de l’enveloppe financière dans les communes ?
Le gouvernement avait proposé de prendre en compte le potentiel fiscal des communes et le nombre des naissances. À l’AMF, on a plaidé pour une répartition différente en prenant en compte le nombre d’enfants de moins de 3 ans sur la commune. Nous attendons l’arbitrage sur ce point.
Quelles sont les autres avancées ?
Il faut saluer la mise en place de 4 groupes de travail entre la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et l’AMF, initiative lancée dans le cadre des Assises de la parentalité voulues par la ministre de la Santé et de la Famille, Stéphanie Rist. Nous avons coprésidé le groupe 4 destiné à améliorer la visibilité et l’accessibilité de l’offre aux familles dans les communes. L’objectif est de proposer une feuille de route plus opérationnelle, avec des informations plus rapprochées de la réalité du terrain. Nos travaux sont terminés, nous avons validé les préconisations avec tous les partenaires de la petite enfance, notamment les syndicats. La feuille de route est sur le bureau de la ministre de la Santé. On attend son retour pour éventuellement commenter et rendre public le contenu de ce travail. L’objectif ce travail est plus opérationnel que juridique, il ne s’agira pas de produire une nouvelle loi à partir de ces échanges.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les échanges tenus dans le cadre de ce groupe de travail ?
On a beaucoup échangé sur l’information aux familles parce que cette réalité-là, dans les territoires, est extrêmement hétérogène. Cette information doit être précise parce que les modes de garde sont divers et il faut que cette offre soit clairement exposée. Certains territoires communiquent avec le site de la mairie ou encore le CCAS comme porte d’entrée de l’information. Les relais petite enfance sont bien identifiés dans cette information publique. Ailleurs, certaines mairies restent trop discrètes, sur leur site institutionnel, sur les offres, ce qui place les familles dans un trop grand flou. Nous avons travaillé aussi sur l’évolution de l’encadrement des micro-crèches. Nous demandons que la pénurie de personnels n’ait pas de conséquences sur la qualité de l’accueil. Nous militons pour un plan de formation pour les futurs encadrants. Il faut aussi travailler sur les plans de carrière parce que la filière est organisée en tuyaux d’orgues et il n’est pas possible de passer d’un métier à un autre, ce qui pose des difficultés de recrutement. Il faut beaucoup plus de souplesse sur l’évolution de carrière, notamment en fin de parcours. Ce travail a été mené par le comité de filière de la petite enfance auquel l’AMF a participé et a fait des propositions.
Élisabeth Laithier, présidente du Comité de filière de la petite enfance, a été nommée ambassadrice du SPPE, pour aider les nouveaux élus municipaux à s’emparer de ce sujet. Que pensez-vous de cette mission ?
Elle peut permettre en effet de mieux ancrer dans les territoires cette nouvelle compétence, dévolue aux communes comme aux intercos lorsque ces dernières ont récupéré la compétence. La baisse de la natalité ne doit pas avoir d’effets négatifs sur les moyens mobilisés car ce phénomène peut permettre au contraire de rendre un meilleur service public avec des personnels mieux formés et suffisamment présents pour l’épanouissement des enfants.
Stéphane Menu
