Hausse des prix : “Les acheteurs publics n’ont pas d’autre choix que de faire preuve d’innovation”

Publiée le 15 avril 2022 à 8h30 - par

Entretien avec Olivier Giannoni, Directeur juridique de l’UGAP, enseignant à l’Université Paris Panthéon-Assas et auteur de Stratégie et techniques de l’achat public, paru chez Berger-Levrault en 2020.
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Venez dialoguer avec Olivier Giannoni et Guillaume Delaloy lors de notre prochaine « Masterclasse achat public » consacrée à « L’imprévision et la modification des contrats en cours d’exécution », le 26 avril 2022 de 14h à 17h.

Dans quelle ampleur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières impacte-t-elle les établissements publics ? Et les fournisseurs ?

La hausse des prix ne laisse personne indifférent puisque les clients font face à des augmentations considérables des dépenses relatives à l’énergie (parfois doublement ou plus selon les circonstances). Les fournisseurs qui sont les plus fragiles ou qui ont pris trop de risque peuvent se retrouver en graves difficultés financières, jusqu’à la faillite (cas d’Hydroption fournisseur d’électricité de la DAE et de la Ville de Paris).

Les acheteurs ont-ils les outils à disposition pour faire face ?

« La nécessité fait loi » a-t-on coutume de dire, les acheteurs publics n’ont pas d’autre choix que de faire preuve d’innovation dans la rédaction et l’exécution du contrat pour s’adapter au nouveau contexte international d’autant que rien ne permet de présager un retour rapide à une situation plus stable. De même, la gestion budgétaire devra être adaptée.

En quoi la circulaire du 30 mars vient-elle aider les acheteurs publics ?

La circulaire vient clarifier et actualiser un certain nombre de points sur la capacité à modifier les contrats de la commande publique. Elle demeure néanmoins assez générale et suppose un travail d’adaptation au contexte de chaque acheteur.

Quel horizon peut-on envisager dans les mois et années à venir en ce qui concerne cette tendance inflationniste ?

La mondialisation des échanges a engendré un éclatement et une complexification des chaînes d’approvisionnement et de production. Cet éloignement entre les lieux de production, d’assemblage et de consommation implique une interdépendance étroite entre les économies nationales. L’équilibre du système a été rompu par les mesures sanitaires décidées lors de la crise sanitaire et il est difficile de prévoir si un retour à la situation antérieure est possible et quand il aura lieu.

Propos recueillis par Julien Prévotaux

Découvrez l’offre WEKA Smart Masterclasse n°4 – L’imprévision et la modification des contrats en cours d’exécution, co-construite avec la Fondation Paris-Saclay Université et en partenariat avec APASP.

Cette Masterclasse se déroulera le 26 avril 2022 de 14h à 17h avec la participation de Guillaume Delaloy, Chef du Bureau de la Réglementation générale de la commande publique de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, d’Olivier Giannoni, Directeur Juridique de l’UGAP et de Julien Prévotaux, Responsable éditorial Publishing & Media – WEKA.

Masterclasse n°4 – L'imprévision et la modification des contrats en cours d'exécution

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