Le nombre de stagiaires par entreprise est désormais limité

Jeunesse

Un récent décret vient encadrer le recours aux stagiaires par les entreprises.

Pour mettre fin aux abus, le gouvernement a pris un décret encadrant le recours aux stagiaires. Publié au Journal officiel du 28 octobre 2015, ce texte limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15 % de l’effectif, pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires, pour ceux de moins de 20 salariés.

Avec la publication de ce dernier décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, c’est l’ensemble du dispositif législatif sur les stages traduisant un engagement présidentiel qui est désormais en vigueur. Pour mémoire, l’engagement n° 39 du candidat François Hollande prévoyait : « J’encadrerai les stages pour encadrer les abus. »

Un nombre excessif de stagiaires au sein d’une entreprise rend « impossible un suivi effectif et accroît les risques de substitution des stages à l’emploi », explique le gouvernement. Avec l’encadrement complet des stages :

  • Le nombre maximum de stagiaires encadrés par un tuteur est fixé à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de qualité permettant l’acquisition de compétences.
  • La dimension pédagogique du stage est désormais renforcée par son adossement à de réelles formations.
  • Le suivi des stagiaires est amélioré par la création d’un enseignant-référent et un tuteur dans l’entreprise.
  • La limitation de sa durée à six mois et l’encadrement du temps de présence des stagiaires dans l’entreprise permettent d’éviter la substitution à l’emploi.

Par ailleurs, les droits des stagiaires ont été « substantiellement améliorés », rappelle le gouvernement. Au programme : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés, instauration d’autorisations d’absence et de congés, protections du Code du travail contre le harcèlement moral et sexuel étendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois. « Ce cadre ainsi clarifié comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de jeunes, qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage, se félicite le gouvernement. Il adresse un message de confiance et de responsabilité aux organismes d’accueil, aux établissements de formation et aux stagiaires, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. »

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