Le ministre des Solidarités fait un point d’étape sur le Pacte des solidarités

Accompagné de la déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, Anne Rubinstein, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes a réuni, le 14 novembre 2024, les principales associations engagées dans la lutte contre la pauvreté pour faire un point d’étape du Pacte des solidarités. À cette occasion, Paul Christophe a affirmé que le financement du Pacte est sécurisé jusqu’en 2027. Il a annoncé une « enveloppe de 342 millions d’euros » pour son propre ministère, « en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente, illustrant la détermination de l’État. »

Le ministre s’est félicité de la progression de la contractualisation avec les départements. Paul Christophe a également exprimé sa volonté d’aborder les enjeux spécifiques à la ruralité et de revoir le modèle de l’aide alimentaire, en incluant l’ensemble des acteurs concernés.

Cependant, pour les 35 fédérations et associations nationales réunies au sein du Collectif Alerte, « le compte n’y est pas ! » Si le Pacte des solidarités a permis de maintenir l’effort financier de l’État, reconnaît le Collectif, « il est encore loin de l’augmentation de 50 % promise par la Première ministre, Élisabeth Borne » lors de son lancement, le 18 septembre 2023. Les associations déplorent, en particulier, l’absence d’un objectif chiffré d’éradication de la pauvreté, comme le prévoit la loi (article L. 115-4-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Dans un communiqué du 15 novembre 2024, le Collectif Alerte met l’accent sur deux points. Ses 35 organisations membres demandent au gouvernement de leur communiquer « en urgence », avant sa publication, son projet de décret sur les sanctions auxquelles seront soumis les allocataires du RSA ne respectant pas leurs heures d’activité, à partir du 1^er janvier 2025. Pour mémoire, la réforme France travail, qui entre en vigueur à cette date, va obliger les allocataires du RSA inscrits à France travail à effectuer jusqu’à 15 heures d’activités. Concernant cette réforme, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’est voulu rassurant quant aux éventuelles sanctions. Il a rappelé que l’objectif principal reste l’insertion professionnelle par un accompagnement renforcé. Paul Christophe a également insisté sur l’importance de lier les besoins identifiés dans chaque territoire aux réponses apportées, illustrant ainsi l’intérêt des pactes locaux des solidarités.

L’autre inquiétude du Collectif Alerte concerne le chantier de « l’allocation sociale unique », dont le ministre a confirmé le démarrage. Les associations réclament « un dialogue à haut niveau pour en partager les objectifs et s’appuyer sur le travail de concertation au sujet du revenu universel d’activité. » Le Collectif partage l’objectif de réduire le non-recours, qui est en progression, comme le montre le rapport annuel du Secours catholique publié le 14 novembre 2024. Toutefois, selon lui, « il existe des mesures plus efficaces et plus rapides pour y parvenir. »

L’Unccas et d’autres associations ont, pour leur part, demandé au ministre une augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence, en réponse au nombre croissant d’enfants et de familles sans abri, contraints de dormir à l’hôtel ou dans la rue. L’Union appelle, notamment, au développement d’une offre d’hébergement à la hauteur des besoins, au-delà des 203 000 places prévues en 2024.

S’agissant du chèque énergie, l’Unccas dénonce une « double peine pour les ménages qui devront se battre pour l’obtenir. » Alors que le gouvernement a fait le choix de réduire la quasi-totalité des dispositifs de protection relatifs à la précarité énergétique dans le projet de loi de finances pour 2025, il s’apprête à supprimer l’automaticité de la transmission du chèque énergie aux nouveaux ménages éligibles. « Ce sont autant de démarches administratives supplémentaires que ces derniers devront réaliser et que les CCAS devront accompagner », s’inquiète l’Unccas, pour qui « le gouvernement parie sur le non-recours pour faire des économies sur le dos des ayants droit. » En revanche, l’Union salue le renforcement du soutien aux associations d’aide alimentaire, tout en insistant sur la nécessité de repenser le modèle actuel, qu’elle estime insuffisant.