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Congé parental des militaires

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Le décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 rénove le dispositif de congé parental des militaires.

Le texte réglementaire permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante. Il s’inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et à renforcer les droits reconnus aux bénéficiaires de ce type de congé. Il prévoit également les conditions de retour après le congé parental.

Le décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 rénove ainsi le dispositif de congé parental des militaires tel qu’il figure dans le Code de la défense, en transposant à ceux-ci l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires, résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

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