De nouveaux indicateurs pour le bilan social
Parité
Posté le 01/02/12 par Rédaction Weka
La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est modifiée.
Les dispositions de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixent désormais la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
Elles tiennent compte des évolutions législatives et réglementaires pour notamment mieux connaître la place des femmes dans la FPT et la situation des agents non titulaires.
Posté le 01/02/12 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Loi Élan : focus sur le PLU
18/04/19
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
-
Urbanisme
La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification
16/04/19
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
-
Urbanisme
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
05/04/19
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
Tous les articles juridiques
