Discriminations des fonctionnaires

Parité

Les fonctionnaires ont le sentiment d’être de plus en plus victimes de discriminations.

Selon le rapport annuel 2013 du Défenseur des droits, un fonctionnaire sur trois estime faire l’objet d’une discrimination. Cette statistique est désormais équivalente à celle qui concerne les salariés du secteur privé.

Parmi ces discriminations, on compte, 8 % de réclamations relatives à l’âge, 11 % à la grossesse, 13 % relatives à l’origine, 15 % relatives aux activités syndicales, 15 % également relatives au handicap et enfin, 19 % à l’état de santé.

Source : Rapport annuel d’activité 2013, Défenseur des Droits, 2014

19/08/14 Congés annuels supplémentaires
18/08/14 Cessation progressive d’activité (CPA) et limite d’âge
14/08/14 Temps de travail dans la fonction publique
14/08/14 Comment gérer le refus du titulaire de payer directement le sous-traitant ?
14/08/14 Quelle est la base à prendre en compte pour indemniser le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
13/08/14 Discriminations des fonctionnaires
12/08/14 Accès aux documents administratifs
08/08/14 Sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.