BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS

L’armée française va-t-elle être équipée d’un fusil d’assaut étranger ?

Passation des marchés

Publiée le 05/02/16 par

Aucune disposition du marché relatif à la fourniture des nouveaux fusils ne s’oppose à la participation d’entreprises françaises à la consultation dès lors qu’elles possèdent les capacités suffisantes.

Aucune disposition du marché relatif à la fourniture des nouveaux fusils ne s’oppose à la participation d’entreprises françaises à la consultation dès lors qu’elles possèdent les capacités suffisantes.

Les enjeux de cette acquisition ont notamment conduit à fixer dans les critères de l’avis de publicité un volume minimum de chiffre d’affaires annuel et des dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement dans un cadre européen. Le critère de chiffre d’affaires exigé des opérateurs économiques candidats est important pour s’assurer de leurs capacités financières à garantir la bonne exécution du marché. Il a été fixé à 80 millions d’euros au regard des estimations relatives au montant et à la durée du marché considéré.

Texte de référence : Question écrite n° 90714, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 2 février 2016, p. 982

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