L’Ouest se mobilise pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les marchés publics

Passation des marchés

Le groupe de travail du Réseau Grand Ouest (RGO) propose des pistes pour une meilleure prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) lors de la passation des marchés publics.

La ville de Nantes a édité un guide qui met en avant certains critères (taux d’accidents du travail, délai de règlement des fournisseurs, taux d’emploi des travailleurs handicapés…) pouvant être repris dans les grilles d’analyse.

L'analyse des spécialistes

  • Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public Urbanisme

    Modernisation des règles de gestion des biens immobiliers du domaine public

    12/12/17
    La gestion du patrimoine immobilier des collectivités publiques est un sujet aussi complexe que sensible. Retours sur les principaux points établis par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.
  • Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017 Concurrence

    Domaine public, occupation et mise concurrence : retours sur les apports de l’ordonnance du 19 avril 2017

    06/12/17
    Depuis le 1er juillet 2017, les gestionnaires du domaine public sont obligés de mettre en œuvre des procédures transparentes et non discriminatoires avant d’autoriser une personne à occuper le domaine public.
  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
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