Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?

Passation des marchés

Une mission d’assistance et de conseil pour la passation d’un marché d’assurance n’est pas une activité réservée aux intermédiaires d’assurance au sens du code des assurances.

La mission consistant à assister et à conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d’assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect des dispositions du code des marchés publics n’a pas pour objet de présenter, de proposer ou d’aider à conclure un contrat d’assurance ou de réaliser d’autres travaux préparatoires à sa conclusion.

Référence :

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Les marchés publics d’assurances


Objectifs :

Maîtrisez le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des marchés publics d’assurances

  • Connaître les particularités et coutumes propres au domaine de l’assurance
  • Cerner les différents acteurs et leur responsabilité en matière d’assurances
  • Maîtriser les clauses clés d’un dossier de consultation des entreprises
  • Évaluer ses marchés publics d’assurances

L'analyse des spécialistes

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