Premier point d’étape du Comité national de la bientraitance et des droits

Personnes âgées

Deux thèmes principaux figuraient à l’ordre du jour de la réunion du Comité national de la bientraitance et des droits (CNBD), ce 25 juin : le signalement des situations de maltraitance et la géolocalisation des personnes âgées.

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont présidé, ce 25 juin, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), institué au mois de janvier. À cette occasion, les six groupes de travail leur ont présenté un point d’étape de leurs réflexions.
 

Le signalement des situations de maltraitance

Les deux ministres ont ainsi reçu des propositions visant à améliorer le mode de signalement des situations de maltraitance des personnes âgées et handicapées.

Partant du constat de la difficulté des autorités à recueillir des informations relatives à des situations ou à des risques de maltraitance et, donc, du défaut d’une appréciation juste de la maltraitance des personnes âgées et handicapées, le groupe de travail en charge du sujet au sein du CNBD, propose une « réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance ».

Il s’agit, notamment, de créer un dispositif national interministériel, de rassembler et coordonner les acteurs dans une même instance départementale et, enfin, de créer un système d’information commun.
 

La géolocalisation des personnes âgées avec troubles des fonctions intellectuelles

Le groupe de travail sur les droits et la géolocalisation a exposé une première version de charte, élaborée en lien avec des experts du champ de la gérontologie et des juristes.

L’enjeu d’une « Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation au bénéfice de personnes âgées présentant des troubles des fonctions intellectuelles » est de dégager « un point d’équilibre entre sécurité et liberté des âgés, et de permettre d’avancer, progressivement, vers une bonne définition de l’utilisation et des pratiques concernant les dispositifs de géolocalisation », explique le ministère en charge des Personnes âgées.

Dans son état actuel, le projet pose un principe général : le recours aux dispositifs de géolocalisation ne peut se faire que dans le cadre d’un projet personnalisé de soins et d’accompagnement.

Rédigé en dix articles, ce projet pose des garanties pour la personne âgée présentant des troubles intellectuels supérieurs : préservation de la dignité, de sa vie privée, de son intégrité, mais aussi de sa sécurité sur la base d’une identification et d’une prévention des risques qu’elle peut encourir du fait des troubles dont elle est atteinte.

Dès cet été, plusieurs sites pilotes s’engageront dans la mise en œuvre des principes de cette charte, tant à domicile qu’en établissement. À partir de septembre, un comité de suivi de la charte sera chargé de confronter le projet élaboré par le CNBD et l’expérience du terrain.

Enfin, deux autres groupes de travail ont dévoilé leurs axes de travail aux ministres : « Droit et éthique de la protection des personnes » et « Prévention du suicide des personnes âgées ».

 

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