Le Sénat a voté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Personnes âgées

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, ce 28 octobre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption en deuxième lecture au Sénat, ce mercredi 28 octobre, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte a pour ambition de « répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse », rappellent les deux ministres.

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement constitue « une avancée majeure, porteuse de droits nouveaux ». Concrètement, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile doit permettre d’accorder jusqu’à une heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), une heure par semaine pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite (GIR 4). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) « profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge », assurent Marisol Touraine et Laurence Rossignol.

Avec ce projet de loi, le gouvernement « améliore l’accompagnement des personnes âgées d’aujourd’hui et de demain, soutient leurs proches aidants et donne les moyens à chacun d’anticiper la perte d’autonomie, poursuivent les ministres. Il s’agit d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne. Ce projet de loi mobilise l’ensemble de la société pour relever le défi du vieillissement de la population, dans une dynamique intergénérationnelle novatrice ».

Le projet de loi va désormais faire l’objet d’un examen en Commission mixte paritaire (CMP). Le gouvernement a promis une mise en application de la loi « début 2016 ».

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