Un mémento illustré sur l’accessibilité des petites communes

Personnes handicapées

Le 1er janvier 2015, tous les lieux recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées. Un guide illustré d’une trentaine de pages attire l’attention des petites communes sur les points à respecter.

Tous les bâtiments recevant du public et les autres lieux publics, comme la voirie ou les jardins, devront respecter les normes de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, au 1er janvier 2015. À cette date, les citoyens en situation de handicap (personnes âgées, présentant un problème de santé, handicapées, portant des charges ou des poussettes…) devront pouvoir accéder aux équipements publics et y circuler avec le plus d’autonomie possible. Ce qui nécessite des adaptations importantes et précisément définies par les textes. Le maire partage, avec les architectes et les bureaux d’études, la responsabilité de l’application des règles d’accessibilité fixées par la « loi Handicap ».

Or, si les grandes communes disposent de services techniques et peuvent faire appel à différents conseils pour les aider à appliquer ces normes, il n’en va pas de même pour les petites communes, pourtant également concernées. Le Conseil national handicap et la Fédération française du bâtiment ont édité, à leur intention, un guide d’une trentaine de pages, qui rappelle les principes essentiels à respecter. Une dizaine de fiches pratiques illustrent les mesures, à l’aide de dessins naïfs figurant la ville, pour tous les lieux concernés : établissement recevant du public, voirie et espaces publics, écoles, monuments historiques… Sur chaque illustration, des bulles présentent les points de vigilance, un peu comme le ferait une bande dessinée.

Le guide rappelle qu’une commission communale ou intercommunale d’accessibilité est obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans les intercommunalités regroupant plus de 5 000 habitants, auxquelles a été déléguée la compétence transports. Le maire dispose d’un pouvoir de contrôle. Il peut, à tout moment, visiter un chantier afin de vérifier que l’application des mesures d’accessibilité, jusqu’à trois ans après l’achèvement des travaux.

L’ouvrage présente également les textes de référence, les éventuelles dérogations prévues (impossibilités techniques, conservation du patrimoine architectural…) et les modalités de financement envisageables — le principe étant que la mise en accessibilité n’ouvre pas droit à compensation pour les collectivités territoriales.

Toutefois, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) peut subventionner les travaux d’accessibilité lorsque la commission départementale d’élus, réunie par le préfet, les a déclarés prioritaires. La dotation générale de décentralisation peut être mobilisée pour les bibliothèques. Ce document est réalisé avec le soutien de l’Association des maires de France et du conseil de l’ordre des architectes.
 

Marie Gasnier

(photo : Wikimedia)

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