Inquiétude dans les crèches en raison d’un flou juridique autour des médicaments

Petite enfance

Les professionnels des crèches peuvent-ils donner des médicaments aux bambins atteints d’une maladie chronique ? Entourée d’un flou juridique, cette question doit être clarifiée au plus vite, estiment des associations, inquiètes que des structures puissent refuser d’accueillir certains enfants.

Dans une « lettre ouverte » publiée en avril, un collectif de neuf sociétés savantes ou associations de malades – dont ceux atteints d’asthme ou d’hémophilie – a demandé à la ministre de la Santé Agnès Buzyn une « prise de position ferme pour mettre un terme aux divergences d’interprétations et de pratiques » concernant cette « épineuse question ».

De nombreux établissements accueillent certes des enfants souffrant d’une affection chronique, « dans le cadre de protocoles bien définis » et grâce à la « bonne volonté » des équipes, qui acceptent d’administrer les médicaments nécessaires, y compris en cas d’urgence, observent les signataires.

Cependant d’autres crèches « se retranchent derrière l’absence de personnel médical » pour refuser d’accueillir l’enfant au nom de sa sécurité, déplorent-ils.

La controverse s’est invitée devant les tribunaux : dans le Gard, les parents d’une fillette atteinte d’épilepsie ont porté plainte contre l’ancienne crèche de leur enfant, pour « discrimination en raison d’un état de santé ».

La petite Rose, qui en cas de convulsion doit se voir administrer en urgence une dosette de médicament, avait été accueillie plusieurs mois dans cet établissement, avant d’en être exclue en février 2016, à l’âge de 22 mois : la nouvelle directrice estimait ne pas être en mesure de faire face à une éventuelle crise de convulsions, faute de personnel médical sur place.

Par deux fois – en première instance, puis en appel la semaine dernière -, la justice a donné raison à la crèche : elle s’est appuyée sur un avis du Conseil d’État et une circulaire du ministère de la Santé de 1999, qui prévoit que seuls les professions médicales peuvent distribuer des médicaments.

Exercice illégal de la médecine

En d’autres termes, les tribunaux ont considéré que, pour les salariés de la crèche, qui ne sont ni infirmiers ni médecins, donner son médicament à la petite Rose, même en cas d’urgence, aurait relevé de l’exercice illégal de la médecine.

Ce raisonnement inquiète les associations. « Nous craignons une régression dans la prise en charge des enfants avec maladie chronique », explique Sophie Chouaki, de l’association Épilepsie France, qui a soutenu les parents de Rose dans leurs démarches judiciaires et plaide pour que la distribution à l’enfant de son médicament soit considéré comme « un acte de la vie ordinaire ».

Pour l’heure, « les professionnels peuvent avoir peur qu’en cas de problème, on les tienne pour responsables », déplore Mme Chouaki.

À Toulouse, la section CGT des services publics municipaux a repris à son compte cette inquiétude : elle a appelé dans un tract les éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture à « refuser d’administrer des médicaments, quels qu’ils soient ». « Outre des sanctions pénales pour exercice illégal de la médecine (…), vous risquez de perdre votre diplôme », avertissent les militants syndicaux.

Pourtant, « aucune poursuite ou condamnation » pour exercice illégal de la médecine « n’a été recensée à ce jour », constate la Fédération des entreprises de crèches (FFEC), qui appelle elle aussi à une « clarification immédiate du droit », afin que ne soit pas entravé l’accueil inconditionnel « de tous les enfants ».

« C’est injuste de mettre des salariés dans une situation où ils ont peur de faire leur métier », observe Elsa Hervy, déléguée générale de cette fédération qui « pèse » 46 000 places de crèches en France.

La réforme du cadre réglementaire des crèches, que le gouvernement doit mener dans les mois à venir par ordonnances, devrait être l’occasion d’apporter la clarification attendue.

Dans ce cadre, une « consultation technique » va être menée avec les « professionnels et associations impliqués », afin de « lever les inquiétudes et incompréhensions » sur cette question, a indiqué à l’AFP le cabinet de la secrétaire d’État Christelle Dubos.

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