Accueillant près de 800 000 enfants, les assistantes maternelles forment le socle de l’offre française d’accueil des jeunes enfants en temps normal. Sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris une ordonnance portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, parue au Journal officiel de ce jeudi 26 mars. Par dérogation et « sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes », toute assistante maternelle est autorisée à accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément. Cette disposition vise à « renforcer la capacité individuelle d’accueil des assistants maternels afin de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, explique le gouvernement.
Toutefois, ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle présents à son domicile, stipule l’article 1 de l’ordonnance. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistante maternelle présents simultanément à son domicile ne peut, par ailleurs, excéder huit.
L’assistante maternelle qui, en application de l’ordonnance, accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément doit en informer, sous 48 heures, le président du conseil départemental. Elle doit alors indiquer le nombre de mineurs qu’elle accueille, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux, ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs présents à son domicile, placés sous sa responsabilité exclusive.
En conséquence, l’ordonnance substitue cette obligation de déclaration à l’obligation d’autorisation préalable du président du conseil départemental, « permettant ainsi de faire face à l’urgence, tout en permettant aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaitre les professionnels concernés et de leur offrir un accompagnement renforcé ». Cette augmentation de la capacité d’accueil individuelle peut, par exemple, permettre aux professionnels qui le souhaitent de continuer à accueillir des enfants en plus de leurs propres enfants, mais également d’accueillir des fratries d’enfants de professionnels prioritaires afin de simplifier la vie de ces derniers, précise le gouvernement. Ces dispositions sont applicables, « au plus tard », jusqu’au 31 juillet 2020.
