Petite enfance : l’implication des CCAS/CIAS

Petite enfance

Selon l’UNCCAS, les CCAS/CIAS gèrent près d’un millier d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

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L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté, fin janvier, en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, les résultats d’une enquête sur la place des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans (Enquêtes & Observations sociales, n° 6, janvier 2014). Cette enquête dresse un état des lieux des différents établissements et services gérés par les CCAS/CIAS, principalement en accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, multi-accueils).

L’étude porte également sur les personnels de ces établissements, les coûts et contraintes de gestion, les dynamiques territoriales observées localement. Celle-ci « apporte un regard transversal sur les enjeux, les contraintes, les difficultés, les expériences et les avancées réalisées par les CCAS et CIAS dans ce champ », explique le président de l’UNCCAS, Patrick Kanner.

En janvier 2013, l’UNCCAS a adressé un questionnaire à ses 476 CCAS et CIAS adhérents recensés comme étant impliqués dans la petite enfance. Au final, 170 réponses ont servi de base pour l’analyse. Les éléments de gestion calculés (budget, personnel…) portent sur l’année 2011.

Voici les principaux résultats de l’étude réalisée par l’UNCCAS.
 

L’implication des CCAS/CIAS

– Un peu plus de 1 CCAS sur 10 (11 %) se déclare impliqué dans une action relevant de la petite enfance (gestion d’un équipement ou d’un dispositif de soutien à la parentalité). Sans surprise, cette implication augmente avec la taille de la collectivité. Ainsi, très peu de CCAS des communes de moins de 3 500 habitants sont investis dans ce domaine, contre presque un quart des CCAS de plus de 10 000 habitants.

– Les CCAS/CIAS gèrent près de 1 000 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches, multi-accueils, haltes-garderies, crèches familiales. Près des deux tiers (64 %) des EAJE gérés par les CCAS sont des multi-accueils, 14 % des crèches familiales, 12 % des haltes-garderies et 10 % des crèches collectives.

– Ces établissements représentent une capacité d’environ 36 200 places. Environ 106 000 enfants ont été accueillis en 2011. En moyenne, chaque place a donc permis l’accueil de 2,9 enfants.

– 6 CCAS sur 10 parmi ceux impliqués dans la petite enfance gèrent un relais d’assistantes maternelles (soit environ 270 RAM).

– Un quart des CCAS/CIAS impliqués en matière de petite enfance mènent des actions de soutien à la parentalité.
 

Le personnel des EAJE

– Les EAJE gérés par les CCAS/CIAS emploient quelque 14 700 agents.

– Plus des trois quarts (77 %) du personnel des établissements d’accueil collectif (crèches et haltes-garderies) sont titulaires de la fonction publique.

– Plus de la moitié (57 %) des CCAS/CIAS gestionnaires d’établissements d’accueil collectif éprouvent des difficultés dans le recrutement du personnel : auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants, principalement. Ces difficultés affectent tout particulièrement les crèches collectives.
 

Coût de fonctionnement et tarification

– Le budget de fonctionnement total des EAJE gérés par les CCAS/CIAS s’est élevé, en 2011, à environ 431 millions d’euros.

– Le coût de revient moyen de ces établissements s’établit à 7,9 euros/heure.

– Les EAJE (RAM compris) gérés par les CCAS/CIAS totalisent un investissement global de 20 millions d’euros en 2011. La moyenne est de 19 800 euros par établissement d’accueil.

– 42% du financement provient des CAF, au titre de la prestation de service unique (PSU) et du contrat enfance jeunesse (CEJ). Les familles participent à hauteur de 20 % et le conseil général subventionne environ 2 %. La part des fonds propres investis par les CCAS/CIAS dans l’accueil de la petite enfance, mêlée aux diverses autres contributions, s’élève ainsi à 36 %.

– 7 CCAS sur 10 appliquent exclusivement une tarification à l’heure dans leur EAJE.

« Face à la forte pression de la demande, cette étude souligne l’intérêt de l’accueil collectif d’un point de vue social et territorial », explique l’UNCCAS. Dans le contexte de la récente convention d’objectifs et de gestion (COG 2013-2017) signée entre l’État et la Cnaf, l’UNCCAS « aspire ainsi au soutien des acteurs publics locaux, afin de répondre de manière quantitative et qualitative aux besoins ».

Texte de référence : L’implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance, Enquêtes et Observations sociales, n° 6, janvier 2014

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