L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis au ministre des Solidarités et de la Santé, le 5 janvier 2022, son rapport intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Lancée fin mai 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopération entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, et a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés, notamment les infirmiers anesthésistes (IADE), ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif affiché par Olivier Véran : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.

Après avoir rencontré plus de 200 interlocuteurs, dont de nombreux professionnels sur le terrain, et recueilli les analyses des Agences régionales de santé (ARS), comme des associations de patients, la mission a dessiné « des perspectives de moyen et long terme visant à approfondir significativement la voie des partages de compétences entre professionnels de santé, dans un cadre coordonné et cohérent ». La quarantaine de recommandations formulées a pour ambition de « tirer tout le bénéfice des expérimentations et des pratiques déjà éprouvées, en allant plus loin, à la mesure des besoins de prise en charge des patients et des aspirations des professionnels ». Ces recommandations consistent à :

• Ajuster le cadre des protocoles de coopération et les différencier plus clairement de la « pratique avancée » ;
• Soutenir la formation et assurer la viabilité de l’exercice des Infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement ;
• Permettre l’extension de la pratique avancée, en distinguant deux modalités, en direction des soins spécialisés ou des soins primaires ;
• Assurer la cohérence d’ensemble des diverses modalités d’aménagement des partages de compétences ;
• Créer les conditions d’une réflexion globale et ambitieuse sur les positionnements des différentes professions de santé, en résonance avec les parcours de soins des patients.

« Je crois profondément à la nécessité de reconnaître les compétences de chacun par des statuts adaptés et harmonisés. Mais, avant tout, je me réjouis de ce rapport qui constitue une solide base de propositions pour améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires. Nous devons nous appuyer davantage sur la pratique avancée dont on voit qu’elle n’est pas suffisamment montée en charge dans le cadre existant et nous devons aller plus loin dans la reconnaissance des compétences. Ce sont les outils parmi les plus efficaces à court terme pour libérer le temps médical dont nous avons tant besoin. Il nous faut faire confiance aux professionnels de santé pour travailler et avancer dans ce sens ensemble », a déclaré Olivier Véran, en recevant le rapport. Suite à sa remise, le ministre des Solidarités et de la Santé recevra les ordres professionnels (ordres des médecins et des infirmiers), les représentants des infirmiers spécialisés, les organisations syndicales des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) et les principales organisations représentant les professions médicales concernées, dans les prochaines semaines, pour échanger sur les conclusions du rapport et les orientations à retenir pour l’avenir de la pratique avancée.