« L’organisation actuelle des professions de santé est, par de multiples aspects, insatisfaisante. La répartition des compétences entre les professionnels est encore extrêmement rigide et laisse trop peu de place aux coopérations et aux délégations de tâches. Elle est considérée par l’ensemble des acteurs comme inadaptée aux défis à venir », explique le député MoDem du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille, dans un rapport d’information rendu public le 7 juillet 2021. Celui-ci fait suite aux travaux de la mission sur « L’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? ». Après avoir réalisé un état des lieux des dispositifs existants, le rapport dresse une vision prospective des professions de santé dans 10 ans et avance des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour concrétiser cette vision, avant de détailler les préconisations spécifiques à chaque filière.

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été conçus pour décloisonner les parcours professionnels et inciter au développement de nouveaux modes d’organisation des soins. Parmi ceux-ci figurent : la pratique avancée, aujourd’hui uniquement ouverte aux infirmiers ; l’exercice coordonné, à l’image des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ; les protocoles de coopération, permettant aux professionnels de santé de travailler en équipe. Cyrille Isaac-Sibille propose d’aller plus loin, « avec pour objectif de libérer du temps médical, de faciliter l’accès aux soins, mais également de mieux reconnaître le rôle aujourd’hui joué par les professions paramédicales, d’enrichir leurs missions et de leur donner de vraies perspectives de carrière ». Selon le député du Rhône, ses propositions ne pourront être efficacement mises en œuvre que si l’ensemble des acteurs s’accordent, au préalable, sur la définition d’un certain nombre de notions, comme celles de « qualification » ou de « compétences », de « délégation » ou de « transfert » d’actes, d’« autonomie » ou d’« indépendance », de « coopération » ou de « coordination ». Son rapport insiste sur l’importance de distinguer cinq niveaux dans la pratique des professionnels paramédicaux. À savoir : le socle du métier, la pratique confirmée, l’expertise ciblée, la pratique avancée et la spécialisation.

Selon Cyrille Isaac-Sibille, la future organisation des professions de santé devrait s’articuler autour de quatre axes : la montée en compétences de l’ensemble des professionnels, la place plus importante octroyée aux missions de prévention, le renforcement du travail en équipe et la fluidification des parcours professionnels.

La montée en compétences des professionnels de santé, en particulier, rencontre de nombreux obstacles. L’élargissement du champ de compétences d’une profession est trop souvent vu comme la perte de compétences exclusives d’une autre, selon une logique de « dominos ». L’auteur du rapport suggère de lui substituer une autre vision, qu’il qualifie de logique « de l’escalier ». « Dans cette nouvelle approche, chaque professionnel verrait progressivement son champ de compétences étendu », soutient-il. Pour instaurer cette logique « de l’escalier », le député du Rhône préconise d’actionner quatre leviers :

• Le renforcement des compétences socles,
• La montée individuelle en compétences,
• La création de nouvelles spécialités,
• L’accès à la pratique avancée.

Les coopérations entre les professionnels de santé doivent également être développées, estime-t-il. Le numérique doit devenir un levier pour améliorer les collaborations. « Il n’est pas normal que des freins techniques empêchent encore les professionnels de recueillir et d’échanger entre eux des informations dans un format standardisé », alerte le rapporteur.

Au-delà de ces propositions générales, concernant l’ensemble des professions paramédicales, les travaux de la mission ont permis de faire émerger un certain nombre de mesures par filière.

• Filière visuelle

Dans cette filière, une expérimentation permettant aux orthoptistes de se voir déléguer davantage de tâches par les ophtalmologistes gagnerait à être mise en œuvre dans les territoires où la densité d’ophtalmologistes est faible. Une telle expérimentation serait d’autant plus pertinente que les effectifs d’orthoptistes progressent rapidement (il devrait y avoir, en 2030, trois orthoptistes pour deux ophtalmologistes) et que les densités d’implantation des orthoptistes ne sont pas corrélées à celle des ophtalmologistes.

• Filière auditive

Les audioprothésistes pourraient jouer un rôle plus important au sein de structures médicales, tout en gardant à l’esprit la nécessité de séparer les actes de prescription et les actes de vente pour les dispositifs d’audioprothèses.

• Filière de la santé mentale

Dans cette filière, une meilleure coordination entre les professionnels apparaît possible. Trois expériences de terrain le montrent et pourraient utilement inspirer d’autres territoires. Il s’agit des dispositifs de soins partagés mis en place dans les Yvelines Sud, à Créteil et à Toulouse.

• Filière du soin

La coopération entre aides-soignants et infirmiers doit s’accroître, tout particulièrement dans le secteur libéral, pour assurer le virage domiciliaire et faire face au vieillissement de la population, plaide Cyrille Isaac-Sibille. Pour rappel, la prise en charge des personnes âgées à domicile est assurée, pour une part prépondérante, par des cabinets d’infirmiers libéraux. Le rapport préconise de permettre à des aides-soignants de travailler sous statut libéral, et non plus seulement salarié, au sein de cabinets d’infirmiers libéraux et sous la responsabilité de ces infirmiers.

• Filière bucco-dentaire

L’ensemble des acteurs appellent de leurs vœux la création d’un statut d’assistant dentaire de niveau II, permettant de larges délégations de tâches, auquel les assistants de niveau I pourraient accéder après une certaine durée d’expérience et une formation. Cette mesure contribuerait à passer d’une politique de la maladie à une politique de la santé bucco-dentaire mettant l’accent sur la prévention, l’éducation à la santé et la valorisation des soins précoces, plaide le rapport.

• Filière de l’anesthésie

Tous les acteurs s’accordent à dire que le bon fonctionnement du binôme médecins anesthésistes réanimateurs/infirmiers anesthésistes (IADE) est le garant du fonctionnement efficace de la filière. Les IADE pourraient être davantage reconnus dans le Code de la santé publique et leurs compétences élargies, dans le cadre des protocoles de coopération, à d’autres champs que l’anesthésie (notamment aux unités d’accès vasculaires, aux urgences, ou au post-opératoire).

• Professionnels intervenant auprès des enfants

Ces professionnels gagneraient à être mieux coordonnés. Pour cela, le rapport explore plusieurs pistes, parmi lesquelles le développement de l’exercice des infirmières puéricultrices en ville et l’élaboration d’axes « santé de l’enfant » au sein des CPTS, intégrant la protection maternelle et infantile (PMI) et la santé scolaire.