La vérification des antécédents judiciaires a écarté 1 700 profils dangereux
Plus de 1 700 personnes ont été identifiées en un an comme ne pouvant pas travailler au contact d’enfants grâce à un nouveau système conçu pour écarter les prédateurs sexuels de la Protection de l’Enfance ou l’accueil du jeune enfant, a annoncé le gouvernement mercredi 1er octobre 2025.
L’attestation d’honorabilité garantit qu’un professionnel ou un bénévole souhaitant travailler auprès de mineurs n’a pas de condamnation au casier judiciaire (bulletin n° 2) ou sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijaisv) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs.
« Des chiffres glaçants : presque 2 000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu’on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d’être aux côtés des enfants », a déclaré la Haute-Commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry lors d’une présentation du dispositif à la presse.
Parmi ces raisons figurent la détention d’image pédocriminelles « alors qu’on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l’acte est importante », a-t-elle dit.
L’attestation d’honorabilité est étendue à toute la France depuis le 1er octobre
Seront contrôlés désormais professionnels et bénévoles de la Protection de l’Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels), ainsi que les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux.
« La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui sont autour d’eux, parce qu’il y a des prédateurs, des gens qui ont été condamnés et qui reviennent au plus près des enfants pour, malheureusement, en abuser », a indiqué Mme El-Haïry.
L’attestation d’honorabilité était expérimentée depuis septembre 2024 dans six départements, puis depuis mars dans 23 autres : 342 000 attestations ont été délivrées, à 65 % dans la petite enfance, a indiqué la Direction générale des Affaires sociales (DGCS). Sa présentation est obligatoire lors de l’embauche, d’une demande d’agrément, mais également à intervalles réguliers tout au long de la carrière. L’employeur en contrôle la validité et l’authenticité.
Mais l’attestation a été refusée pour 1 733 demandeurs : 80 % d’entre eux travaillaient dans la Protection de l’Enfance, indique la DGCS. Près de 1 % des professionnels travaillant dans des établissements de l’Aide sociale à l’enfance n’ont pas obtenu leur attestation, selon elle. Dans ces cas-là, les employeurs doivent faire une « procédure de licenciement pour motif personnel », indique-t-elle.
Le dispositif sera étendu dans d’autres secteurs
Dans un premier temps, la plateforme passe au crible les personnes qui veulent travailler dans ces secteurs et les personnels en place, soit un million de personnes, selon la DGCS.
Cette obligation de l’attestation d’honorabilité devrait être élargie au 1er trimestre 2026 aux candidats à l’adoption afin de mieux protéger les enfants. En 2026, un chantier sera également ouvert pour étendre le dispositif aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
