Capital décès

Protection sociale

Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 revalorise le montant du capital décès.

Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d’un capital aux proches d’un salarié décédé, sous certaines conditions. En vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le capital décès relevant du régime général est forfaitisé et fixé à 3 400 euros (création d’un art. D. 361-1 dans le Code de la sécurité sociale). Le montant sera revalorisé chaque année.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.

    • Tous les articles juridiques