BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
La santé des agents territoriaux
Protection socialePubliée le 29/09/10 par Rédaction Weka
Deux synthèses viennent de paraître sur les risques sanitaires que courent les agents et les absences qui y sont liées, ainsi que sur la situation de l’embauche de personnes handicapées dans la territoriale en 2007.
Deux synthèses thématiques des rapports des comités techniques paritaires (CTP) viennent de paraître (1). Ces rapports, ou « bilans sociaux », portent sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007.
La première synthèse, « La santé au travail et les risques professionnels des territoriaux en 2007 », montre principalement une légère diminution du nombre moyen de journées d’absence par rapport à 2005. Et ceci concerne tous les statuts. En revanche, plus la collectivité est grande, plus le nombre d’absences pour raisons de santé augmente.
Concernant les accidents de service, les filières incendie, secours, technique et police municipale continuent d’être les plus exposées. Cependant, entre 2005 et 2007, ces accidents ont diminué dans les trois premières filières, alors qu’ils ont augmenté dans la police municipale.
Autre intérêt de cette synthèse, elle montre que le nombre de collectivités ayant élaboré au moins un document de prévention des risques est en augmentation.
Selon la seconde synthèse, « Les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007 », avec un taux de 4,6 % d’emploi d’agents handicapés en 2007, la territoriale reste en dessous du taux légal de 6 %. Cependant, il y a une augmentation de ce taux par rapport à 2005, date à laquelle il était de 4,3 %. Le taux de recrutement annuel de personnels handicapés reste le même : 0,4 %.
Charlotte de L’escale
(1) Publiée par l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), sous l’égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Textes de référence :
 |
Les travailleurs en situation de handicap dans la territoriale en 2007 |
| |
La santé au travail et les risques professionnels des territoriaux en 2007 |
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/10/26
Devenir CPE : les concours de recrutement
#CPE #Concours
-
05/10/26
Mettre en place un réseau de bénévoles
#Recrutement #Définition des besoins
-
02/10/26
Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition
#Traitement des résidents #Organisation des services
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
21/09/26
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
