Examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en séance plénière, le 22 décembre 2010, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a été soumis à l’examen de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et du Conseil d’État. Il devrait être publié au premier trimestre 2011.
Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
Protection socialeLe projet de décret permettant aux employeurs publics territoriaux d’aider financièrement leurs agents à acquérir une complémentaire santé est quasiment finalisé.
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L'analyse des spécialistes
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18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
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14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?