Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %

Protection sociale

Le plafond de la Sécurité sociale applicable aux rémunérations enregistre une hausse de 2,1 % pour 2011.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, applicable aux rémunérations ou gains versés au cours de l’année 2011, est revalorisé de 2,1 %. Il s’établit désormais à 2 946 euros, contre 2 885 euros en 2010. Ce relèvement concerne toutes les prestations versées par l’assurance maladie : arrêt maladie, congé maternité, accident du travail…

Texte de référence :

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2011

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.

    • Tous les articles juridiques