BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Les cotisations d'assurance vieillesse vont augmenter
Protection socialePubliée le 21/08/12 par Rédaction Weka
Il s’agira d’une augmentation progressive d’un demi point, par paliers progressifs, à compter du 1er novembre 2012.
Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront, à terme, chacune augmentées de 0,25 point. Cela concerne la CNRACL comme le régime général.
La CNRACL a fixé l’échéancier d’augmentation du nouveau taux de la retenue (part agent) qui s’appliquera au traitement et à la NBI pour les fonctionnaires territoriaux. L’Ursaff a fixé l’échéancier d’augmentation du nouveau taux salarié qui s’appliquera à la tranche A du traitement pour le régime général (dont relève les agents non titulaires).
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Service d'aide à domicile #Agent
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.