Restez toujours informé

PLFSS 2018 : suppression des cotisations salariales maladie et chômage

Protection sociale

Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté, le 28 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

La suppression des cotisations salariales maladie et chômage se déroulera en deux temps, avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018, puis de 0,9 point au 1er octobre 2018. La compensation financière de cette mesure par une hausse de 1,7 point de la CSG s’appliquera dès le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, des mesures d’équivalence sont prévues. Ainsi, la contribution exceptionnelle de solidarité qui finance le risque chômage sera supprimée au 1er janvier 2018. Cette mesure sera complétée lors du rendez-vous salarial qui se tiendra en octobre afin d’assurer la neutralité de la mesure pour les fonctionnaires.

 

Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018

L'analyse des spécialistes

  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé