Hausse de la CSG : perte du pouvoir d’achat en vue pour les agents publics

Rémunération

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG.

Le Gouvernement va supprimer les cotisations salariales, maladie et chômage en deux temps. Une première baisse de 2,25 points interviendra au 1er janvier 2018, puis une autre de 0,9 point au 1er octobre 2018. La compensation financière de cette mesure sera effectuée par une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’appliquera dès le 1er janvier 2018 (secteur privé et public). Des mesures pour équilibrer les pertes financières liées à la hausse de la CSG sont uniquement prévues à ce jour en faveur des agents publics. Elles font actuellement débat.

Des mesures d’équivalence contestées

Pour compenser la hausse de la CSG qui concerne 5,4 millions d’agents publics, le Gouvernement propose de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %, (article 47 modifiant l’article 83 du Code général des impôts et abrogeant la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982). Cette contribution finance le risque chômage. Elle sera supprimée au 1er janvier 2018. Elle est actuellement à la charge exclusive des agents publics.

Cette décision est toutefois insuffisante pour compenser intégralement la hausse de la CSG. Il est ainsi envisagé la création pour les agents publics d’une indemnité compensatrice au taux de 1,67 % du traitement. La base de calcul de cette indemnité est en cours de discussion.

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, le Gouvernement laissait dans un premier temps le choix aux employeurs de verser ou non l’indemnité compensatrice à leurs agents. Cette option a finalement été retirée par les pouvoirs publics. Elle aurait pu avoir pour conséquence d’accroître les inégalités de rémunération entre les agents. L’indemnité sera par conséquent versée obligatoirement aux agents titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, y compris donc à ceux, qui sont employés dans le secteur public local. Une compensation financière au profit des employeurs publics locaux est en cours de réflexion.

Une perte de pouvoir d’achat avérée

Tous les agents publics ne seront pas éligibles à l’attribution de l’indemnité compensatrice. Elle ne serait versée qu’à ceux qui étaient en fonction au 31 décembre 2017. Tous ceux recrutés après cette date ne pourront pas en bénéficier. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) souhaite également réduire le montant de l’indemnité compensatrice en fonction des avancements d’échelon des agents. Les syndicats sont contre.

Le Gouvernement a donc fait machine arrière sur cette dernière proposition. L’indemnité compensatrice, calculée sur la base du traitement 2017, ne sera pas dégressive ni quand les prélèvements relevant de la CSG augmenteraient, ni à l’occasion des promotions ou des avancements d’échelon et de grade. La base de calcul de l’assiette de l’indemnité inclurait les éléments de rémunération soumis à CSG (heures supplémentaires et supplément familial de traitement notamment). Les rémunérations liées aux activités accessoires ne seraient pas prises en compte.

L’Association des DRH de grandes collectivités incite pour sa part le Gouvernement « à compenser la perte de salaire net liée à la hausse de la CSG par une indemnité compensatrice différentielle, versée par les employeurs locaux et financée par la baisse des cotisations patronales sur la maladie Sécurité sociale ». Forts mécontents des discussions en cours, les syndicats n’ont pas hésiter à rappeler que le candidat Emmanuel Macron à l’élection présidentielle s’était engagé à augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires, comme celui des salariés du privé.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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