Rémunération des fonctionnaires : 75 millions d’euros votés dans le budget 2016

Rémunération

Les députés ont voté jeudi 5 novembre un amendement gouvernemental mettant en œuvre à hauteur de 75 millions d’euros dans le projet de budget 2016 l’accord sur la rémunération et les carrières des fonctionnaires (PPCR), qui n’avait pas franchi en septembre le seuil des 50 % de voix nécessaires à son adoption.

Finalisé en juillet, le texte propose de revoir entre 2017 et 2020 toutes les grilles de rémunération en contrepartie d’un allongement des carrières des cinq millions d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Le gouvernement n’a pas chiffré le coût global de ces mesures, dont certaines ont une traduction dès ce projet de budget 2016.

Il s’agit de transformer une partie des primes, fortement variables d’une fonction publique à l’autre, par une revalorisation des grilles.

Selon la ministre de la Fonction publique Marilyse Lebranchu, cela permettra de « restaurer l’équité entre fonctionnaires, quelle que soit leur appartenance statutaire ».

« C’est un fonctionnement plus équilibré et plus juste », a estimé la ministre en soulignant que cela accroitra l’assiette de calcul de leur future pension de retraite.

Comme les sommes transférées seront soumises à des cotisations sociales, le montant sur la fiche de paie sera supérieur à celui de l’ex-prime pour éviter une diminution du salaire net. Ainsi un fonctionnaire de catégorie A (cadre) se verra retirer 389 euros de prime et rajouter 500 euros de salaire (respectivement 278 euros et 333 euros pour la catégorie B, 167 et 222 euros pour la catégorie C).

Cette mesure rentrera en vigueur au 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B, et certains de catégorie A (personnels de santé) et au 1er janvier 2017 pour les autres.

Pour les trois versants de la fonction publique, la mesure est estimée à 188 millions d’euros en 2016, dont 106 millions pour la Fonction publique hospitalière, 48 millions pour la Territoriale et 34 millions pour l’État et ses opérateurs.

Une autre partie de l’amendement harmonise la durée entre deux avancements d’échelon de carrière qui n’était pas jusqu’ici la même dans les trois fonctions publiques, ce qui se traduit par une moindre dépense estimée à 113 millions en 2016.

Le coût réel pour l’État de l’ensemble est donc de 75 millions d’euros.

L’amendement a été soutenu par le radical de gauche Alain Tourret pour qui « cela permet d’envisager à l’avenir la fusion des fonctions publiques ».

 

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