La conférence sur les métiers de l’accompagnement social et médico-social inscrit son action dans la continuité des mesures de revalorisation déjà actées par le Gouvernement dans le champ sanitaire, médico-social et social, d’abord avec les accords du Ségur de la Santé de juillet 2020, puis avec l’extension des revalorisations aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais cette fois les oubliés du Ségur, en particulier les travailleurs sociaux, sont enfin entendus avec une augmentation prévue de + 183 euros net par mois en avril 2022. Trois projets de décrets visent également à appliquer d’ores et déjà dans le versant territorial, les mesures résultant des accords du Ségur de la Santé. Ils ont été étudiés lors de la séance du CSFPT du 6 avril 2022.

Un investissement historique à hauteur de 1,3 milliard d’euros

Face à un contexte de très fortes tensions au plan des effectifs dans ce secteur, l’État et les collectivités territoriales dont notamment les départements, ont décidé d’accorder une revalorisation de 183 euros nets par mois aux professionnels de la filière socio-éducative, par équité avec les personnels soignants. Ces revalorisations, qui interviendront pour les rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, devront être versées au plus tard en juin sur le bulletin de paie. Ces revalorisations bénéficieront aux professionnels de la filière socio-éducative des structures présentes dans le secteur non-lucratif (environ 140 000 ETP). Le coût de ces revalorisations est de 540 millions d’euros pour 2022 (720 millions d’euros en année pleine), financées à hauteur de 360 millions d’euros par l’État et la sécurité sociale d’un côté, et de 180 millions d’euros par les départements de l’autre.

Les personnels sous statut de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative (environ 30 000 ETP) seront éligibles à ces augmentations, sous réserve que les assemblées délibérantes les instaurent. L’État et la sécurité sociale d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre prendront la part qui leur revient au titre des structures qu’ils financent.

Des mesures salariales prochainement appliquées dans le versant territorial

Lors de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) du 6 avril 2022, un projet de décret instaurant une prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant les fonctions de médecin coordonnateur au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a été présenté. Il a reçu un avis favorable.

Un autre projet de décret revalorisant la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales a aussi reçu un avis favorable. Lorsque cette revalorisation n’est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le projet de décret prévoit le versement d’une indemnité différentielle.

Enfin, un autre projet de décret a quant à lui recueilli un avis défavorable au cours de la même séance du CSFPT. Son objet était d’instaurer pour certains agents paramédicaux de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale une prime de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020.

L’ensemble de ces revalorisations salariales s’alignent sur celles déjà accordées au personnel soignant. L’objectif est d’atténuer le sentiment de rupture d’égalité qui existe encore à ce jour, au sein des équipes des métiers du secteur médico-social.