Menu actualité

Actualité

17/12/20 Accès des contractuels et agents publics à l’ARE
17/12/20 La résiliation du marché ne met pas fin à toutes les obligations contractuelles
16/12/20 Application du RIFSEEP aux infirmiers territoriaux, puéricultrices et sages-femmes territoriales
16/12/20 Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19
15/12/20 Mise en œuvre du congé de proche aidant
15/12/20 Quelle est l’indemnité due au cas où le minimum d’un accord-cadre à bons de commande n’est pas atteint ?
14/12/20 Visites médicales et état d’urgence sanitaire
14/12/20 Mise en œuvre de la garantie décennale : la taille de la collectivité compte !

Application du RIFSEEP aux infirmiers territoriaux, puéricultrices et sages-femmes territoriales

Rémunération

Publiée le 16/12/20 par Rédaction Weka

La réponse publiée le 13 octobre 2020 à la question écrite n° 28081 du 7 avril 2020 est relative à l’application du RIFSEEP aux infirmiers territoriaux, puéricultrices et sages-femmes territoriales.

Le décret du 6 septembre 1991 modifié prévoit désormais la possibilité, pour les cadres d’emplois actuellement non éligibles au RIFSEEP, de prendre pour référence un autre corps de la FPE et déjà passé au RIFSEEP. Cette homologie alternative permet ainsi, sans autre modification réglementaire, aux collectivités qui le souhaitent de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois d’infirmier, de puéricultrice et de sage-femme par référence respectivement aux corps des assistants de service social des administrations de l’État et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État. Ces cadres d’emplois conservent cependant leurs corps équivalents historiques comme référence et l’assemblée délibérante pourra adapter les plafonds retenus aux plafonds applicables au corps homologue historique lorsque ce dernier bénéficiera du RIFSEEP.

Texte de référence : Question n° 28081 de M. Sébastien Huyghe (Les Républicains – Nord) du 7 avril 2020, Réponse publiée au JOAN le 13 octobre 2020 page 7 118

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Achats

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Diffusé le 23 mai 2022 - 18min

[ép. 97] La continuité écologique des cours d'eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Développement durable

[ép. 97] La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ?

Diffusé le 16 mai 2022 - 14min

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Urbanisme

[ép. 96] Le zéro artificialisation nette après les décrets du 29 avril 2022

Diffusé le 9 mai 2022 - 20min