![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Extension de la prime de responsabilité
RémunérationPubliée le 04/01/12 par Rédaction Weka
La prime de responsabilité prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 va être étendue à l’emploi de DGA.
Le bénéfice de la prime de responsabilité prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 actuellement réservée aux fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services (DGS), va être étendue à ceux occupant un emploi de DGA. Le montant en serait inférieur à celle des DGS.
Dans ce contexte, et afin de permettre une maîtrise des coûts supplémentaires induits par cette mesure tout en préservant le caractère exceptionnel de ces emplois à fortes responsabilités, il est prévu de limiter le nombre d’emplois fonctionnels de DGA pouvant être créés par les collectivités territoriales, en fonction de leur importance démographique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/05/26
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?
#NTIC #Management #Établissement de santé
-
05/05/26
-
05/05/26
Fixer les indemnités de fonction des élus locaux
#Indemnités
-
05/05/26
-
05/05/26
-
23/04/26
La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail
#Organisation de travail
-
23/04/26
Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
#Risque professionnel #Formation
-
23/04/26
Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique
#Risque professionnel #Formation
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
