BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic

Rémunération

Publiée le 12/01/12 par

Le minimum de traitement dans la Fonction publique a été revalorisé par un décret paru jeudi au Journal officiel, pour tenir compte de la récente revalorisation du Smic.

Au 1er janvier, le Smic est passé à 1 398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires les moins bien payés ne se retrouvent pas en deçà de ce seuil, le gouvernement a donc relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau. Cela représente une augmentation de 32,41 euros brut mensuel pour les agents concernés.

Le décret accorde également des points d’indice supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés, pour que la hausse du minimum de traitement n’annule pas la progression des rémunérations. Cette mesure bénéficie à près d’un million d’agents. Elle représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 562 millions d’euros.

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions d’agents, a été gelé dans son ensemble pour 2011 et 2012.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026