Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic

Rémunération

Le minimum de traitement dans la Fonction publique a été revalorisé par un décret paru jeudi au Journal officiel, pour tenir compte de la récente revalorisation du Smic.

Au 1er janvier, le Smic est passé à 1 398,37 euros brut par mois. Pour que les fonctionnaires les moins bien payés ne se retrouvent pas en deçà de ce seuil, le gouvernement a donc relevé le minimum de traitement par décret à ce niveau. Cela représente une augmentation de 32,41 euros brut mensuel pour les agents concernés.

Le décret accorde également des points d’indice supplémentaires aux agents légèrement mieux rémunérés, pour que la hausse du minimum de traitement n’annule pas la progression des rémunérations. Cette mesure bénéficie à près d’un million d’agents. Elle représente pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 562 millions d’euros.

Le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions d’agents, a été gelé dans son ensemble pour 2011 et 2012.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

L'analyse des spécialistes

  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique : les précisions de la décision n°2020-860 QPC Fonction publique

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC

    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
  • Quelle CDIsation des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?

    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
  • Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ? Intercommunalité

    Eau et assainissement, quel avenir pour les syndicats infra-communautaires après le 30 septembre 2020 ?

    02/10/20
    Au 1er octobre 2020, le sort des syndicats de communes exerçant cette compétence à la date du transfert de la compétence à une communauté de communes ou communauté d'agglomération semble partiellement scellé.

    • Tous les articles juridiques