BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

JO-JOP 2024 : majoration des primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir

Rémunération

Publiée le 12/07/24 par

Un arrêté du 5 juillet 2024 porte modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Au titre de l’année 2024, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l’article 4 du décret du 20 mai 2014, fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté, sont majorés de 1 500 euros. À l’annexe de l’arrêté du 21 juin 2024 susvisé, sont ajoutés les alinéas dont vous trouverez l’énoncé au lien ci-dessous.

 

Texte de référence : Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

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