Menu actualité
- 31/01/18 Le maître d’ouvrage doit protéger le sous-traitant de second rang
- 30/01/18 Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- 30/01/18 Les travaux de remise en état d’un ouvrage doivent être les moins onéreux possible
- 29/01/18 Barème 2018 des saisies et cessions sur rémunérations
- 29/01/18 Peut-on modifier par avenant les conditions de versement d’acomptes ?
- 26/01/18 Un conseil régional de l’ordre des architectes a t-il intérêt à demander l’annulation d’un marché de maîtrise d’œuvre ?
- 26/01/18 Valorisation des avantages en nature
- 25/01/18 Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
RémunérationPubliée le 30/01/18 par Rédaction Weka
Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
La présente circulaire précise le champ d’application de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée, l’assiette des rémunérations prises en compte pour son calcul, ses modalités de détermination et de versement ainsi que les situations entraînant la modification du montant de l’indemnité. Pour le calcul de l’indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments soumis à la CSG et uniquement liés à l’activité principale de l’agent. Le texte rappelle que le versement de l’indemnité est obligatoire, que son montant est fixe et versé mensuellement et que le régime des cotisations et cotisations salariales est applicable suivant les modalités détaillées dans cette circulaire. Concernant le montant de l’indemnité, celui-ci peut évoluer à la hausse ou à la baisse dans certaines conditions comme la modification de la quotité de travail de l’agent ou en cas de congés pour raison de santé. Ce montant évolue alors dans les mêmes proportions que le traitement de l’agent.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 104] Blocages parlementaires : que dit le droit ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/07/ep-104-blocages-parlementaires-que-dit-le-droit-300x161.png)
![[ép. 103] Publicité des actes des collectivités : dernières questions, ultimes solutions…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-103-publicite-des-actes-des-collectivites-dernieres-questions-ultimes-solutions-300x161.png)
![[ép. 102] Commande publique et données numériques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-102-commande-publique-et-donnees-numeriques-300x161.png)
