Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et pension

Rémunération

La CNRACL a précisé, le 21 janvier 2021, les taux de retenue pour pension à appliquer sur les nouvelles bonifications indiciaires (NBI).

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations dont le taux est fixé par décret et donne droit à un supplément de pension. À compter du 1er janvier 2012, le taux de la retenue sur la NBI est le même que celui applicable au traitement. À compter du 1er janvier 2013, le taux de contribution sur la NBI est identique à celui applicable au traitement. La NBI n’est pas soumise à la cotisation ATIACL. La NBI versée aux fonctionnaires depuis le 1er août 1990 ouvre droit à un supplément de pension, qui s’ajoute à la pension attribuée à titre principal.

 

Source : Nouvelle bonification indiciaire (NBI), CNRACL, janvier 2021

L'analyse des spécialistes

  • Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Fonction publique hospitalière

    Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

    03/03/21
    Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ?
  • Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ? Élus

    Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?

    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
  • Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité Urbanisme

    Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité

    10/02/21
    Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?
  • Tous les articles juridiques