![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et pension
RémunérationPubliée le 01/02/21 par Rédaction Weka
La CNRACL a précisé, le 21 janvier 2021, les taux de retenue pour pension à appliquer sur les nouvelles bonifications indiciaires (NBI).
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations dont le taux est fixé par décret et donne droit à un supplément de pension. À compter du 1er janvier 2012, le taux de la retenue sur la NBI est le même que celui applicable au traitement. À compter du 1er janvier 2013, le taux de contribution sur la NBI est identique à celui applicable au traitement. La NBI n’est pas soumise à la cotisation ATIACL. La NBI versée aux fonctionnaires depuis le 1er août 1990 ouvre droit à un supplément de pension, qui s’ajoute à la pension attribuée à titre principal.
Source : Nouvelle bonification indiciaire (NBI), CNRACL, janvier 2021
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/05/26
-
05/05/26
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
