BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation

Rémunération

Publiée le 03/07/24 par

Le décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifie divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation.

Le texte réglementaire ouvre la possibilité pour les corps enseignants du second degré de s’engager dans une première mission complémentaire de remplacement de courte durée dont le volume horaire ou la charge estimée de travail correspond à la moitié d’une de ces missions. Il permet également la création de la mission de référent harcèlement scolaire et la possibilité de la rémunérer sous la forme d’une indemnité pour mission particulière pour les personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré. Enfin, il autorise le versement des indemnités liées à l’exercice, par les personnels enseignants du premier et du second degré, de la mission de référent harcèlement scolaire durant l’année scolaire 2023-2024 en un versement annuel unique.

 

Texte de référence : Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’éducation

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