Menu actualité
- 19/04/22 Recrutement d’agents contractuels
- 19/04/22 Comment s’apprécie le caractère excessif des pénalités de retard dans le cas d’un accord-cadre à bons de commandes ?
- 15/04/22 Récupération de sommes perçues à titre accessoire par un agent public
- 15/04/22 Une indemnité de résiliation ne peut être manifestement disproportionnée au regard du montant du préjudice subi par le cocontractant
- 14/04/22 Quel constructeur est responsable en cas de dommages subis par le maître d’ouvrage ?
- 13/04/22 Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- 13/04/22 Pas d’illégalité d’un avenant qui porte sur le même objet que le marché initial auquel il se rapporte
- 12/04/22 Consommation d’alcool sur le lieu de travail
Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
RémunérationPubliée le 13/04/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 est relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Le texte réglementaire prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l’objet de cette revalorisation, la date d’effet et le coefficient de revalorisation applicable. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Texte de référence : Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.