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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour les communes
RémunérationPubliée le 13/04/17 par Rédaction Weka
Les dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 déterminent les taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles. La collectivité territoriale concernée fixe le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte précité.
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2017.
En conséquence, les taux plafonds de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.
| Taux maximum | |
| HEURE D’ENSEIGNEMENT | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 22,26 € |
| Instituteurs exerçant en collège | 22,26 € |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 24,82 € |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 27,30 € |
| HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 20,03 € |
| Instituteurs exerçant en collège | 20,03 € |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 22,34 € |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 24,57 € |
| HEURE DE SURVEILLANCE | |
| Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire | 10,68 € |
| Instituteurs exerçant en collège | 10,68 € |
| Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 11,91 € |
| Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école | 13,11 € |
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