BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Titres-restaurant : augmentation du montant maximal journalier
RémunérationPubliée le 05/10/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 porte augmentation du montant maximal journalier d’utilisation. Il passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.
Le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 modifie les modalités d’utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l’emploi, avec l’augmentation du plafond journalier de dix-neuf euros à vingt-cinq euros par jour. Les publics concernés sont les émetteurs de titres-restaurant, les employeurs et salariés, les restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs et les propriétaires de débits de boissons assimilés, les autres commerces assimilés et les détaillants en fruits et légumes, au profit desquels les titres-restaurant peuvent être débités. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Texte de référence : Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d’utilisation des titres-restaurant
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