Traitement informatique du mode de règlement des rémunérations

Rémunération

Le mode de règlement informatique des rémunérations évolue.

À compter du 1er septembre 2013, l’application de règlement magnétique HOPAYRA (RMH), destinée à l’origine à permettre le virement des rémunérations des agents territoriaux et hospitaliers, va connaître d’importantes évolutions. À compter du 1er février 2014, cette application ne pourra plus être utilisée par les opérateurs qui ne seraient pas dotés d’un comptable public de l’État disposant d’un compte Banque de France.

Texte de référence : Note de service du 24 octobre 2012 de la direction générale des Finances publiques relative à l’évolution de l’application règlement magnétique HOPAYRA

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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