De nouvelles règles de calcul pour la retraite

Retraite

Les différentes mesures du projet de loi de réforme des retraites ont été présentées le 18 septembre 2013 en Conseil des ministres.

Le projet de loi portant réforme des retraites prévoit l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein, le report de la date de revalorisation des pensions au 1er octobre de l’année et des mesures pour l’acquisition de trimestres d’assurance pour certains assurés. La révision du dispositif pour les carrières longues et la prise en compte d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % pour un départ en retraite anticipée à 55 ans des travailleurs handicapés sont également prévues.

Texte de référence : Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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