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Fonction publique : l'État finance 73% des pensions

Retraite

Publiée le 27/11/13 par Rédaction Weka

Les cotisations ne financent qu’une retraite sur quatre dans la Fonction publique et l’État verse plus de 37 milliards d’euros pour combler le manque, a affirmé mardi 26 novembre Le Figaro, des informations nuancées par le Conseil d’orientation des retraites (COR).

Selon le quotidien, le Conseil d’orientation des retraites explique dans un rapport rendu public mardi 26 novembre que seul un quart des retraites des fonctionnaires est financé par les cotisations salariales et celles de l’État employeur, contre 82,9 % pour le régime des salariés du privé.

La différence est compensée par le budget de l’État, qui finance le système de retraite de la Fonction publique à hauteur de 73 % de ses besoins, affirme le journal. « La facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR », écrit Le Figaro. Selon le quotidien, ces dépenses, mentionnées dans une ligne budgétaire baptisée « cotisations fictives », ne cessent d’augmenter : + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013.

Dans un communiqué, le COR précise qu »‘il ne s’agit nullement d’un nouveau rapport » mais « d’un dossier technique » comme il en « examine chaque mois ». Ce dossier a pour objet de « fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires », poursuit-il.

S’agissant plus précisément du régime de la Fonction publique d’État, ses ressources « sont principalement constituées non pas de subventions mais de cotisations versées par l’État en sa qualité d’employeur », souligne le conseil.

Ainsi, selon les informations du COR, elles-mêmes issues du projet de loi de finances (PLF) 2014 qui est public, les cotisations versées par l’Etat-employeur ont représenté en 2013 74,2 % des prestations du régime. Pour 2014, le PLF prévoit « pour la première fois depuis 2006 une stabilisation des taux des contributions employeurs ».

Commentant l’article du Figaro, la fédération FO des fonctionnaires a dénoncé dans un communiqué une « énième campagne de tentative d’opposition des salariés du privé et du public ». « Nous connaissons cette tactique et nous la condamnons », affirme-t-elle. FO souligne également que « lorsqu’il verse la pension, l’État ne fait que remplir son rôle d’employeur » et que les taux de remplacement (rapport entre le salaire et la pension) des pensions de retraites du public et du privé « sont quasi équivalents ».

La réforme des retraites actuellement débattue au Parlement prévoit des efforts pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires. Ainsi, les taux de cotisations de la Fonction publique doivent être progressivement alignés sur ceux du privé.

De même, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans concernera également les fonctionnaires.

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[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023