Retraites anticipées

Retraite

Les cas dans lesquels un agent peut partir à la retraite avant la limite d’âge sont précisés par la note d’information n° 863 du 9 juillet 2014.

La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.

La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.

Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels

09/02/15 Retraites anticipées
04/02/15 Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié
04/02/15 Paiement des heures supplémentaires
02/02/15 Garantie individuelle de pouvoir d’achat 2015
30/01/15 Frais professionnels
29/01/15 Recours gracieux auprès du FIPHFP
28/01/15 François Deluga réélu président du CNFPT
28/01/15 Indemnités de fonction des élus

L'analyse des spécialistes

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Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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