Retraites anticipées

Retraite

Les cas dans lesquels un agent peut partir à la retraite avant la limite d’âge sont précisés par la note d’information n° 863 du 9 juillet 2014.

La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.

La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.

Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels

09/02/15 Retraites anticipées
04/02/15 Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié
04/02/15 Paiement des heures supplémentaires
02/02/15 Garantie individuelle de pouvoir d’achat 2015
30/01/15 Frais professionnels
29/01/15 Recours gracieux auprès du FIPHFP
28/01/15 François Deluga réélu président du CNFPT
28/01/15 Indemnités de fonction des élus

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.