La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.
La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.
Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels
