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Retraites anticipées

Retraite

Publiée le 09/02/15 par

Les cas dans lesquels un agent peut partir à la retraite avant la limite d’âge sont précisés par la note d’information n° 863 du 9 juillet 2014.

La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.

La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.

 

Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels