Retraites anticipées

Retraite

Les cas dans lesquels un agent peut partir à la retraite avant la limite d’âge sont précisés par la note d’information n° 863 du 9 juillet 2014.

La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.

La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.

 

Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels

L'analyse des spécialistes

  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI Élus

    Le repositionnement du maire dans le transfert de ses pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

    24/07/20
    L’article 11 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité ». Cette dernière a pour objectif de retisser le lien entre l’État et les élus locaux, particulièrement les maires qui se sont estimés malmenés depuis l’adoption de la loi NOTRe. L’article 11 précité contribue à repositionner les maires dans l’intercommunalité en supprimant l’automaticité des transferts des pouvoirs de police spéciale aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au moment de leur élection.
  • L'élaboration du projet de loi "3D" à l’épreuve de la Covid-19 Administration

    L’élaboration du projet de loi « 3D » à l’épreuve de la Covid-19

    10/07/20
    Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
  • Tous les articles juridiques