BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Jour de carence des fonctionnaires: les députés débattront le 17 avril d'un texte UMP

Fonction publique

Publiée le 18/02/14 par

L’Assemblée nationale débattra le 17 avril de propositions de l’UMP rétablissant un jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et obligeant une personne s’installant dans une commune à se déclarer à la mairie, a annoncé mardi 18 février 2014 le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.

Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d’être adoptés par la majorité socialiste de l’Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions de groupes de l’opposition ou minoritaires.

Le premier, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » propose une série de mesures et de renforcements des contrôles, et pour les fonctionnaires, rétablit la journée de carence instaurée en janvier 2012 par la droite et supprimée en janvier 2014 par la gauche.

Le second, déposé par la député de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller, rend obligatoire « la déclaration de domiciliation », actuellement facultative, de façon à permettre aux communes de suivre leur démographie plus rapidement qu’à travers les recensements.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques