Retour au droit commun dans les établissements médico-sociaux

Sanitaire et social

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un protocole fixant les principes du retour au droit commun dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées.

Si la situation sanitaire demeure préoccupante en raison de la diffusion du variant Delta, l’efficacité de la vaccination permet aujourd’hui un retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, estime le ministère des Solidarités et de la Santé. Fin juillet 2021, il a donc publié un nouveau protocole fixant les principes du retour au droit commun dans ces établissements médico-sociaux. Ainsi, depuis le mercredi 21 juillet :

  • Les mesures de protection des résidents mises en œuvre sont les mêmes qu’en population générale ;
  • Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. Il n’est plus demandé de remplir un auto-questionnaire à l’arrivée. Le registre de traçabilité est maintenu ;
  • Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés ;
  • Les accueils de jour sont ouverts normalement.

Parallèlement, la vaccination des résidents non vaccinés « doit toujours être vivement encouragée », précise le protocole, et des dépistages continueront à être pratiqués pour les professionnels non vaccinés. De même, une attention particulière doit être apportée à l’aération des locaux, en particulier en amont de visites ou d’activités collectives intérieures, indique le ministère des Solidarités et de la Santé.

Le nouveau protocole remplace ceux du 13 mai 2021 et du 10 juin 2021. Il sera complété pour intégrer les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’obligation vaccinale et à l’utilisation du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux, prévient le ministère. Ses recommandations s’appliquent, « dans le respect de leurs spécificités », aux Ehpad, aux unités de soins de longue durée (USLD), aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elles peuvent également servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l’évolution épidémiologique du territoire où est situé l’Ehpad, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l’analyse de la situation et les consignes de l’Agence régionale de santé (ARS).

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