Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2017

Sanitaire et social

Le Parlement a voté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le 5 décembre. « Après une forte baisse du déficit en 2016, ce texte permettra de ramener les comptes de la Sécurité sociale à un niveau très proche de l’équilibre en 2017 et de poursuivre la réduction de l’endettement de la Sécurité sociale. Alors que le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’élevait à 17,4 milliards d’euros en 2011, il ne devrait plus atteindre que 400 millions d’euros en 2017 », saluent Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics. « Par leur vote, les députés confirment le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale et adressent aux Français un message de confiance dans l’avenir de la protection sociale, assure Marisol Touraine. Alors que certains remettent en cause le principe même de solidarité, le gouvernement consolide et approfondit cet acquis inaliénable. »

Parmi les « mesures importantes » votées par le Parlement, les ministres insistent sur la baisse de CSG pour plus de 550 000 personnes, notamment retraitées, « dès janvier prochain », la baisse des cotisations sociales en faveur des indépendants, la création du fonds de financement de l’innovation pharmaceutique, la création d’une taxe spécifique sur les fournisseurs agréés de tabac et la clarification du régime social des revenus de l’économie collaborative.

Parallèlement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 « crée de nouveaux droits sociaux pour les Français ». Et les ministres de citer : l’extension de la retraite progressive, la mise en place d’une agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires, le renforcement de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le renforcement de la protection universelle maladie et un accès facilité aux soins dentaires.

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