L’Assemblée nationale a voté le PLFSS 2017

Aide à domicile

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contient deux mesures pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Par 272 voix contre 240 et seulement 15 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce texte prévoit, notamment, deux mesures en faveur de l’aide à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Un fonds en faveur des SAAD

Le PLFSS 2017 va créer un nouveau fonds de 50 millions d’euros en faveur des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Déléguée aux Agences régionales de santé (ARS) et aux conseils départementaux, sur la base d’une convention signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la mise en œuvre de ce fonds s’appuiera notamment sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), spécifiquement prévus pour l’aide à domicile, signés entre les départements et les SAAD.

L’adaptation des logements

Les députés ont également décidé l’attribution de 20 millions d’euros supplémentaires pour l’adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Versés à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) par la CNSA, ces crédits doivent permettre d’adapter 20 000 logements supplémentaires dans le parc privé au cours de 2017.

« Permettre aux personnes âgées qui souhaitent rester chez elles est au cœur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Je me félicite que l’Assemblée nationale ait voté la mobilisation de 20 millions d’euros des réserves de la CNSA pour l’adaptation des logements aux personnes âgées afin d’atteindre 100 000 logements adaptés d’ici 2017, ainsi que le déblocage d’un fonds de 50 millions supplémentaire pour l’aide à domicile », a déclaré la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascale Boistard. « Les personnes handicapées doivent pouvoir choisir de vivre chez soi. L’effort supplémentaire voté dans le PLFSS 2017 est au service de cette liberté de choix car il permet d’avoir un logement adapté et un accompagnement à domicile de qualité », a complété la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville.

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