Le montant de nombreuses prestations ont augmenté au 1^er janvier 2022. Présentation.

SMIC

Le SMIC (brut mensuel) pour un emploi temps plein progresse de 0,9 % en raison de l’inflation. À compter du 1^er janvier 2022, son montant brut horaire est ainsi porté à :

• 10,57 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• 7,98 euros à Mayotte.

Parallèlement, le montant du minimum garanti est fixé à 3,76 euros en métropole, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Prestations familiales

Un arrêté du 16 décembre 2021, paru au JO du 28 décembre 2021, fixe les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2022. À savoir :

• 21 775 euros et 8 752 euros pour, respectivement, le complément familial (CF) et sa majoration ;
• 10 890 euros et 4 376 euros pour, respectivement, le montant majoré du complément familial (CF) et sa majoration ;
• 26 016 euros pour la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base à taux partiel ;
• 21 775 euros pour l’allocation de base à taux plein ;
• 19 515 euros pour l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Ce montant est majoré de 5 855 euros par enfant à charge à compter du premier.

Plafond de la sécurité sociale

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont désormais les suivantes :

• Valeur mensuelle : 3 428 euros ;
• Valeur journalière : 189 euros.

Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2022.

Prestation compensatoire handicap (PCH)

Depuis le 1^er janvier, la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) est fixée à 10 ans. Lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.

Forfait patients urgence (FPU)

Un « forfait patient urgence » (FPU) est entré en vigueur le 1^er janvier 2022. D’un montant de 19,61 euros, ce forfait vient remplacer le ticket modérateur (qui représente 20 à 30 % du coût des soins selon les situations) à la charge du patient.

Le FPU s’applique à toutes les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées ensuite. Certaines personnes en seront exonérées (enfants victimes de violences, victimes d’actes terroristes) et d’autres paieront un forfait minoré (femmes enceintes à partir du 5^e mois de grossesse, personnes ayant une affection de longue durée, titulaires d’une pension d’invalidité) de 8,49 euros. Pour tous, le FPU sera remboursé par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État (AME).

Indemnité inflation

Publiée au Journal officiel du 12 décembre 2021, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros destinée à faire face au coût de la vie, notamment à la hausse des prix de l’énergie. Elle est ouverte à toutes les personnes ayant perçu une rémunération inférieure à 26 000 euros bruts entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2021, soit 38 millions de Français.

En janvier 2022, elle sera versée aux agents publics, aux bénéficiaires de prestations sociales et aux étudiants non boursiers bénéficiaires d’aides au logement. Les personnes retraitées la recevront en février 2022. Les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants et les étudiants boursiers ont reçu l’indemnité en décembre 2021.

Tarif minimum pour une heure d’aide à domicile

Le 1^er janvier 2022 a marqué l’entrée en vigueur du « tarif plancher national » de 22 euros par heure d’intervention des services d’aide à domicile. Il doit permettre, grâce à la mobilisation de financements de l’État, de mettre fin aux disparités de tarifs entre départements, ainsi que de renforcer la viabilité économique des structures. Ce tarif vise aussi à améliorer la qualité de l’offre d’accompagnement à domicile des personnes en perte d’autonomie, mais aussi à terme, à créer les conditions permettant de revaloriser les professionnels.

Congé de proche aidant

Indemnisé depuis octobre 2020, le congé de proche aidant permet aux aidants salariés du secteur privé, aux fonctionnaires, aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emplois inscrits de mieux concilier leur vie professionnelle et personnelle. Il leur assure le versement d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA), dont le montant a été revalorisé le 1^er janvier 2022 au niveau du SMIC, soit un montant de 58 euros nets par jour, afin de rendre le dispositif plus attractif.

Pensions de retraite

Les pensions de retraite du régime général sont revalorisées à hauteur de 1,1 %, en dessous de l’inflation. Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février.

Crédit d’impôt emploi à domicile

À compter du 1^er janvier 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est versé tous les mois.

Contraception

Pour faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception concerne, depuis le 1^er janvier, toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans, et non plus seulement les mineures, comme c’était le cas jusqu’à présent. À noter : certains dispositifs de contraception sont exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3^e et 4^e générations).

« Pass culture »

Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… Depuis le 1^er janvier 2022, le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d’accéder à un crédit de 20 euros pour ceux âgés de 15 ans et de 30 euros pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.