Dotée de 100 millions d’euros, la seconde phase du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE) a été lancée en juillet 2020. Piloté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ce programme accompagne les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. En novembre 2020, la Fédération a initié l’appel à projets « Charme », à destination des bâtiments publics du secteur médico-social. « À l’écoute des besoins de ces acteurs », la FNCCR a décidé, mi-mai, d’élargir le périmètre des bâtiments éligibles à cet appel à projets, en y associant désormais les bâtiments publics de la santé.
Sont ainsi éligibles :
- Les établissements et services pour personnes âgées : Ehpad, résidences autonomie, SSIAD… ;
- Les établissements pour enfants ou adultes handicapés : accueil, hébergement, soins, ESAT… ;
- Les établissements d’accueil et de soins liés à l’addictologie ;
- Les hôpitaux : CHR, CHU, CH…
Le programme ACTEE ne finance pas directement les travaux de rénovation, mais intervient lors la phase amont de déclenchement de projets et de leur suivi (étude, concertation, accompagnement…). Les postes d’action pouvant être aidés par le dispositif sont donc les suivants :
- Les études et les audits thermiques ;
- Les ressources humaines (notamment pour le recrutement de postes d’économe de flux ayant des compétences techniques, juridiques et financières sur les projets de rénovation énergétique) ;
- L’achat de petits équipements de mesure et de relève ;
- La maîtrise d’œuvre.
Au regard de la situation sanitaire, la date limite pour déposer un dossier a été repoussée au 6 juillet 2021.
Le cahier des charges de l’appel à projets est disponible sur le site du programme ACTEE : www.programme-cee-actee.fr.
