Chaque établissement doit proposer des actions de prévention des RPS d’ici 2015

Santé et sécurité au travail

HOSPIMEDIA – Une instruction du ministère de la Santé du 20 novembre récemment publiée est consacrée à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS).

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RH publiques Gestion des risques professionnels en collectivité territoriale Voir le dossier

En mars 2014 déjà, paraissait une première instruction pour la mise en œuvre du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’appuie sur cet accord-cadre de 2013, dans les trois fonctions publiques. Cette deuxième directive précise pour la FPH « les modalités de déploiement et de suivi » du plan national. Ce dernier n’a toutefois pas « vocation à porter préjudice à des dispositions plus favorables qui existeraient localement ».

Il est rappelé que chaque établissement relevant de la FPH doit mener une réflexion sur les RPS et doit se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS. Des plans qui doivent nécessairement associer l’ensemble des personnels, médicaux et non-médicaux. Les différentes étapes d’élaboration d’un plan sont ensuite détaillées. Les établissements qui ont déjà réalisé un plan de prévention se doivent de le compléter le cas échéant. L’instruction insiste notamment sur le rôle central joué par l’encadrement dans la prévention de ces risques. Lui aussi est exposé à ces risques. Aussi, « la réflexion sur les RPS doit notamment conduire à une réflexion sur les rôles, la place, les moyens et l’accompagnement de l’encadrement », précise le ministère de la Santé. Le calendrier est le suivant : le diagnostic partagé des risques doit être initié en 2014 et des propositions d’actions doivent être élaborées d’ici fin 2015 au plus tard. La DGOS procédera au cours du 1er trimestre de chaque année à une enquête auprès des établissements de la FPH pour suivre l’état d’avancement des plans.

Comme nous l’indiquions en mars dernier, les personnes qui seront chargées de mettre en place ces plans devront suivre une formation obligatoire de deux jours. ARS et directions départementales de la cohésion sociale doivent faciliter l’élaboration et l’application des plans. « Elles recensent, notamment, les actions menées sur ce thème au sein de leur territoire et diffusent l’information auprès des établissements, stipule l’instruction. Elles favorisent les échanges entre les établissements (témoignages, bonnes pratiques, parrainages…) et leur mise en réseau. » À chaque fois que cela est possible, « elles identifient les besoins et les projets qui pourraient être mutualisés et promeuvent leur mise en commun ».

Sandra Jégu

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Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique

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L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 signé par les représentants des organisations syndicales, des employeurs publics et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’inscrit dans un contexte d’augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Longtemps sous-estimés voire ignorés, ces troubles qui affectent les salariés exigent des employeurs publics d’élaborer durablement une procédure de prévention des RPS.

Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.

Au sommaire de ce numéro :

  • RPS : quels moyens de prévention ?
  • Comprendre la problématique des RPS
  • Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel
  • Quels retours des acteurs sur la prise en compte des RPS ?
  • Inscrire les risques psychosociaux dans le document unique
  • Élaborer le document unique
  • Pour en savoir plus

 

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