Une mission sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Le gouvernement veut revoir l’organisation des différents acteurs concourant à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics.

Par un décret du 15 mars, publié au JO du 16 mars 2019, le Premier ministre vient de confier à Charlotte Lecocq, députée La République en Marche (LREM) du Nord, une mission temporaire ayant pour objet la prévention des risques professionnels dans la fonction publique. « Le gouvernement a la volonté d’améliorer la santé et la sécurité au travail des agents publics, assure Édouard Philippe dans sa lettre de mission, datée du 6 mars. La spécificité d’une grande partie de nos métiers, au contact direct de la population, et l’impact du numérique sur nos organisations de travail justifient une meilleure prise en considération des conditions de travail des agents publics. Les employeurs publics doivent être exemplaires en la matière, et s’attachent à développer des solutions innovantes pour mieux prévenir les risques professionnels attachés à certains métiers et renforcer la qualité de vie au travail de l’ensemble des agents publics ».

Charlotte Lecocq est donc chargée de mener une réflexion sur la gouvernance et l’organisation des différents acteurs qui concourent à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics, « afin d’identifier les leviers d’une plus grande efficacité et efficience de notre système ». Les travaux de la mission porteront ainsi sur les questions suivantes :

  • L’organisation de la prévention dans la fonction publique, notamment : appréciation sur le respect par les employeurs de leurs obligations, place respective de la médecine de prévention et des employeurs, formation des acteurs, attractivité des métiers de la prévention, recours par la fonction publique aux acteurs du secteur privé (ANACT, SSTI…) ;
  • Les axes d’amélioration, notamment renforcement de la prévention dans le contexte des restructurations, modalités de financement de la prévention et articulation avec les dispositions statutaires applicables aux agents en congé de maladie.

Ces travaux concernent les trois versants de la fonction publique et doivent tenir compte de leurs spécificités, précise le Premier ministre. La députée en mission devra lui faire part de son analyse et de ses propositions avant le 31 mai 2019.

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